Appels d'offre 2017 Vienne

"C'est un marché à 11 millions d'euros qui vient, en grande partie, d'échapper à plusieurs entreprises de la Vienne. L'appel d'offre concernait tous les transports du département, jusque là réparti entre une dizaine de société, principalement basées en Vienne. Les élus départementaux ont finalement tranché le 19 juin dernier et ce sont les sociétés Avenir Atlantique (basée à Parthenay, dans les Deux-Sèvres) et Transports Moreau (basée au Dorat en Haute-Vienne) qui se voient attribuer les deux tiers des lots."

France Bleu-28 juin 2017 [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]



"Les nouveaux transporteurs qui se sont vu attribuer les lignes scolaires de la Vienne seront-ils tous en mesure d'assurer ce service à la rentrée avec les cars récents qu'ils se sont engagés à faire rouler ? La réponse est en partie liée aux décisions que prendra le tribunal administratif de Poitiers sur les recours qu'il examinera en référé, ce mercredi.

Ces procédures ont été engagées par deux des transporteurs écartés à la suite des nouveaux appels d'offres lancés par le département. La société Transdev conteste l'attribution à un concurrent de douze lots concernant les secteurs de Jaunay-Marigny, Neuville, Mirebeau, Saint-Jean-de-Sauves, Loudun, Lencloître, Saint-Gervais-les-Trois-Clochers et Châtellerault. Les cars Thorin ont, quant à eux, engagé une procédure pour le secteur de Charroux.
« Les marchés correspondant aux treize lots concernés n'ont pu être notifiés aux attributaires. Il convient d'attendre le jugement », a résumé Marie-Renée Desroses, devant la commission permanente du conseil départemental. Rappelant que la commission d'appel d'offre a statué sur des critères de prix et de qualité de service intégrant notamment l'âge moyen des véhicules, elle s'est déclarée confiante sur l'issue de ces référés, espérant une décision rapide. Souhait partagée par Henri Colin : « Plus le tribunal va tarder, plus il va mettre en difficulté les entreprises retenues. »
D'autres élus expriment leurs inquiétudes de l'impact de ces attributions sur des entreprises écartées. Notamment le nouveau député Nicolas Turquois : « C'est brutal pour une entreprise qui passe du tout à presque rien. Transdev veut fermer son centre technique de Loudun ». Valérie Dauge estime que cette redistribution des cartes « va mettre à mal le Châtelleraudais ». Elle se préoccupe aussi du sort des salariés. Les nouveaux attributaires des lignes doivent normalement les reprendre. Un point de vigilance, pour Marie-Renée Desroses : « Le département sera attentif aux conditions de transfert des conducteurs entre le prestataire sortant et le prestataire entrant, ainsi qu'à toute situation particulière dont il aura connaissance »."

La Nouvelle République 19 juillet 2017 [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]




"Plus de deux heures trente. C'est le temps qu'il a fallu, hier, aux différents avocats représentant des sociétés de transport et le Département de la Vienne, pour dérouler leurs arguments devant le juge des référés du tribunal administratif de Poitiers. Le magistrat a examiné les requêtes de la société Transdev Poitou-Charentes (Châtellerault) et des Cars Thorin (Mansles en Charente), contre le Département et la société Avenir Atlantique basée à Parthenay, membre d'un groupement solidaire qui réunit six entreprises (1). Cette dernière a remporté la majorité des lots du marché des transports scolaires dans le département de la Vienne, soumis à une procédure d'appel d'offres européen, pour les quatre prochaines années. Il rendra son ordonnance sous 48 heures.
Un écran de fumée
Le marché des transports scolaires deviendra effectivement une compétence régionale à partir du 1er septembre prochain. Mais le conseil départemental a dû anticiper la fin des contrats. Le marché est estimé à plus de 11 M€. Ce qui explique en grande partie la lutte qui oppose aujourd'hui devant le juge les transporteurs, certains plus puissants et structurés que d'autres plus petits, comme Avenir Atlantique.
Parlant « d'opacité » dans les motivations du Département, de « doutes » relatifs à l'absence d'information sur les notes liées aux critères financiers, techniques, professionnels, ou encore sur « la véracité » de la proposition formulée, les avocats de Transdev et Thorin, respectivement Me Hervé Letellier et Philippe Neveu, ont réclamé l'annulation des décisions de passation des lots. Selon eux, le Département se trompe sur la réglementation en vigueur et n'a aucun moyen de contrôler les affirmations de l'attributaire. Ils estiment qu'Avenir Atlantique « n'a pas la capacité juridique et les habilitations nécessaires pour présenter une offre ».
Les critiques portent également sur la méthode de notation et sur la « surpondération » de plusieurs éléments. Ils évoquent encore une « offre anormalement basse », citant pour certains lots – 49 % ou – 44 % par rapport à l'estimation de l'administration ou d'autres candidats. Le groupement Avenir Atlantique s'est engagé à fournir des véhicules neufs, soit une centaine, argument qui a pesé dans la décision du Département. « C'est un investissement de plus de 8 M€ , souligne Me Letellier. Comment peut-on avoir des prix moins chers et en même temps des véhicules neufs ? »
Des arguments rejetés par les avocats du Département et d'Avenir Atlantique, respectivement Me Caroline Bernard-Chatelot et Vincent Neveux, qui assurent, à l'appui d'attestations de constructeurs, l'arrivée des premiers cars neufs début septembre et qui s'étalera dans les six mois. Ils précisent en outre que le Département tient compte des capacités de l'ensemble des membres du groupement. « Un simple écart de prix ne suffit pas à déceler une offre anormalement basse », soutient Me Bernard-Chatelot, précisant que Transdev a été « systématiquement au-dessus des estimations de l'administration ».

(1) Les transports Baudin, Bertrand, Casa, Devault, HM, Rapides Gâtinais."

La Nouvelle République 20 juillet 2017 [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Quel bazar tout ça...